Communiqué
10/11/2023
Depuis le 1er septembre 2023, l’Accord animation est entré en vigueur. Si ce texte a pour vocation à améliorer nos conditions contractuelles et de rémunération, les producteurs en font une interprétation abusive, notamment sur un point : la commission d’agent.
Une majorité de producteurs tente d’imposer systématiquement la « commission d’agent incluse » afin de faire entrer dans les usages ce qu’ils n’ont pas obtenu dans les textes. Or, ce principe de la « com incluse » fait tomber la rémunération des auteurs sous les Minima, pourtant destinés à être « versés par le producteur délégué à l’auteur-scénariste » (Article 13 de l’accord).
La Guilde a d’ores-et-déjà sollicité la SACD et le CNC pour résoudre urgemment ce litige. Elle travaille en cohésion avec l’AGRAF, U2R et la SACD pour faire respecter l’esprit de l’Accord, dans le cadre du Comité de Suivi de l’Accord.
En attendant, de nombreux scénaristes, représentés par un agent, ont dû s’arrêter de travailler, ne pouvant accepter des conditions contractuelles incompatibles avec l’accord. Les producteurs n’hésitent pas à exercer un chantage pour forcer les auteurs à se séparer de leur agent, au mépris de leur droit à la représentation et à la négociation.
La Guilde dénonce les intimidations intolérables des producteurs à l’égard des scénaristes (courriels, appels en direct, menaces de blacklisting, paiements bloqués…), et a lancé des actions juridiques pour faire cesser ces méthodes scandaleuses et discriminantes.
La Guilde apporte son soutien aux auteurs concernés, et encourage tout scénariste dans une situation similaire à la contacter au plus vite pour qu’elle puisse agir et défendre les auteurs.